Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme client de Réparation MMPJ.
1. Objet & acceptation
Le site et la plateforme permettent de présenter l'activité, demander un diagnostic/devis, suivre une réparation, créer un compte, enregistrer une machine, valider un devis, recevoir des notifications, consulter des documents, demander une location/vente/rachat. L'utilisation implique l'acceptation des CGU. Pour les opérations contractuelles, les CGV prévalent en cas de contradiction.
2. Compte client
Certaines fonctions nécessitent un compte. Le client fournit des informations exactes et à jour, et reste responsable de ses identifiants, de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.
3. Espace machine
Les fiches machines peuvent afficher type, marque, modèle, n° série, historique, photos, devis, interventions, factures, garanties et statuts. Les statuts affichés sont informatifs et peuvent présenter un délai de mise à jour.
4. Validation électronique
La validation d'un devis, d'un bon de prise en charge ou d'un contrat via la plateforme peut produire les mêmes effets qu'une signature manuscrite lorsque l'identité et la preuve de validation sont établies. L'entreprise conserve les éléments de preuve : date, heure, compte, adresse IP le cas échéant, document validé, version des CGV, signature électronique.
5. Interdictions
Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, d'accéder à des espaces non autorisés, de perturber le site, d'introduire des codes malveillants, de collecter massivement des données, d'usurper une identité ou de publier des contenus illicites.
6. Suspension & responsabilité
L'accès peut être suspendu en cas de fraude, impayé, usage abusif, intrusion, usurpation ou non-respect des CGU/CGV. L'entreprise n'est pas responsable des interruptions techniques, erreurs temporaires, décisions prises sur la base d'informations générales, ni des dommages liés à une intervention mécanique réalisée par l'utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Certaines informations (SIRET, coordonnées, hébergeur, médiateur…) restent à compléter et ce contenu doit être validé par MMPJ avant d'être considéré comme définitif.